cumul — cumul … Dictionnaire des rimes
cumul — [ kymyl ] n. m. • 1692; de cumuler ♦ Action de cumuler. Dr. Cumul d actions : fait d exercer simultanément ou successivement plusieurs actions en justice, ayant rapport au même fait juridique. Cumul des peines : système théorique en vertu duquel … Encyclopédie Universelle
cumul- — pref. Variant of cumulo . * * * … Universalium
cumul — (ku mul) s. m. 1° Terme de jurisprudence. Action de cumuler une chose avec une autre. Le cumul des peines. Le cumul de la réserve et de la quotité disponible est permis, c est à dire la qualité d héritier à réserve et celle de légataire peuvent … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CUMUL — s. m. T. de Jurispr. Action de cumuler une chose avec une autre. Le cumul du possessoire avec le pétitoire n est pas permis. Il se dit souvent aujourd hui en parlant De places, d emplois, de traitements, etc. Loi sur le cumul … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CUMUL — n. m. T. de Jurisprudence Action de cumuler. Il se dit souvent en parlant de la Jouissance simultanée de plusieurs places, emplois ou traitements. Loi sur le cumul … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Cumul Des Mandats — Le cumul des mandats est une pratique politique par laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats de façon concomitante. Cette pratique est critiquée lorsque l un ou plusieurs d entre des mandats sont réputés demander un travail… … Wikipédia en Français
Cumul des mandats — Le cumul des mandats est une pratique politique par laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats de façon concomitante. Cette pratique est critiquée lorsque l un ou plusieurs d entre des mandats sont réputés demander un travail… … Wikipédia en Français
Cumul d'infractions — ● Cumul d infractions concours de plusieurs infractions distinctes, liées ou non entre elles, commises par la même personne, simultanément ou successivement et non séparées par une condamnation. (Lorsqu une seule juridiction est saisie, le cumul… … Encyclopédie Universelle
Cumul d'actions — ● Cumul d actions exercice simultané ou successif de plusieurs actions en justice à l occasion d un même fait juridique … Encyclopédie Universelle
