apatridie — apatride [ apatrid ] adj. et n. • v. 1920 ; de 2. a et gr. patris, idos « patrie » ♦ Qui est dépourvu de nationalité légale, qu aucun État ne considère comme son ressortissant (⇒ heimatlos). N. Les réfugiés et les apatrides. Une apatride.… … Encyclopédie Universelle
Apatridie — Apatride Le terme apatride, selon la convention de New York du 28 septembre 1954, s applique « à toute personne qu aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, apatride désigne… … Wikipédia en Français
ÉTRANGERS ET APATRIDES — Aux termes de l’ordonnance du 2 novembre 1945, toujours en vigueur, sont considérés comme étrangers «tous individus qui n’ont pas la nationalité française, soit qu’ils aient une nationalité étrangère, soit qu’ils n’aient pas de nationalité» (art … Encyclopédie Universelle
Apatride — Le terme apatride (du préfixe privatif a et du grec patris, terre des ancêtres ), selon la convention de New York du 28 septembre 1954, s applique « à toute personne qu aucun État ne considère comme son ressortissant par… … Wikipédia en Français
Office français de protection des réfugiés et apatrides — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
apatride — [ apatrid ] adj. et n. • v. 1920 ; de 2. a et gr. patris, idos « patrie » ♦ Qui est dépourvu de nationalité légale, qu aucun État ne considère comme son ressortissant (⇒ heimatlos). N. Les réfugiés et les apatrides. Une apatride. Situation de l… … Encyclopédie Universelle
Apatrides — Apatride Le terme apatride, selon la convention de New York du 28 septembre 1954, s applique « à toute personne qu aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, apatride désigne… … Wikipédia en Français
OFPRA — Office français de protection des réfugiés et apatrides Introduction Droit des étrangers (Fra … Wikipédia en Français
Office francais de protection des refugies et apatrides — Office français de protection des réfugiés et apatrides Introduction Droit des étrangers (Fra … Wikipédia en Français
Sans-patrie — Apatride Le terme apatride, selon la convention de New York du 28 septembre 1954, s applique « à toute personne qu aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, apatride désigne… … Wikipédia en Français